Mentions légales

Le site www.wiissle.com  est  édité par :

RMS, société par actions simplifiée au capital social de 80.000 €, dont le siège social est situé 5, rue Alexandre Fleming 49000 Angers, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 832 387 807.

Email : denis.moura@wiissle.com

Téléphone : 02.41.43.22.91

N° de TVA intracommunautaire FR 89 832387807.

Nom du directeur de la publication :
Denis Moura, Président

Hébergement du site :

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél : 08 99 70 17 61

1 - Définitions

Pour l’application des présentes mentions légales, les mots et expressions ci-dessous définis auront la signification ci-dessous lorsqu’ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

www.wiissle.com / Site / Nous : désigne le site internet accessible à l’adresse www.wiissle.com  ou la société RMS qui édite l’application mobile Wiissle.

Produits : désigne les produits proposés à la  vente sur le Site par la société RMS.

Utilisateurs / Vous : désignent les internautes majeurs ou mineurs autorisés, y compris les Annonceurs qui diffusent des Annonces sur l’application WIISSLE dans les conditions des CGU Annonceurs, se connectant à www.wiissle.com en vue de consulter le Site ou pour les Annonceurs, d’acheter des Crédits dans les conditions prévues aux CGU Annonceurs.

2 - Propriété intellectuelle 

Le Site, le nom de domaine www.wiissle.com , la dénomination sociale «RMS», la marque « WIISSLE », et, plus généralement, tous contenus accessibles à partir du Site et/ou communiqués aux Utilisateurs  par RMS, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à RMS ou à ses partenaires commerciaux, le cas échéant.

En conséquence, l’Utilisateur ne peut, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie desdits éléments, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable de RMS ou de ses partenaires commerciaux.

La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de RMS ou de ses partenaires commerciaux et, en particulier la reproduction totale ou partielle du Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

RMS interdit tout lien hypertexte renvoyant vers le Site, à partir de sites internet ou tous autres supports diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et, plus généralement, à la réputation de RMS.  

3 - DONNEES PERSONNELLES

Le Site permet aux Annonceurs d’acheter des Crédits afin de diffuser des Annonces sur l’Application Wiissle dans les conditions prévues aux CGU Annonceurs. Dans ce cadre, RMS collecte et traite les données personnelles de l’Annonceur dans les conditions prévues aux CGU Annonceurs et rappelées ci-dessous. En outre, tout Utilisateur peut consulter le Site. A ce titre, RMS collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur du Site dans les conditions prévues ci-dessous.

3.1 Finalités

Les données personnelles de l’Utilisateur font  l’objet d’un traitement informatisé par RMS destiné à gérer l’achat de Crédits par l’Annonceur dans les conditions prévues aux CGU Annonceurs, à la réalisation d’analyses et de statistiques sur l’utilisation du Site et à adresser à l’Utilisateur des courriels d’information concernant l’Application ou le Site. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

3.2 Communication à des tiers et transfert hors Union Européenne

Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par RMS. Aucun transfert de vos données personnelles hors Union européenne n’est effectué par RMS.

3.3 Droits dont dispose l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification ainsi que de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur peut adresser ses demandes un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@wiissle.com. L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par RMS auprès de la CNIL.

Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent modifiées ou supprimées à tout moment.

3.4 Sécurité et conservation

RMS s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. RMS s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause dans le délai maximal de 3 années à compter la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site.

En cas d’achat de Crédits sur le Site au sens des CGU Annonceurs, les données bancaires de l’Utilisateur sont supprimées une fois la transaction réalisée et archivées pour une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de contestation relative au paiement. Afin d´assurer la sécurité des paiements effectués sur le Site, RMS utilise les services d’un prestataire, la société STRIPE, dont les pages de paiement utilisent le protocole TLS, et certifié PCI-DSS. La norme PCI-DSS est un standard de sécurité internationale pour la protection de la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, (données cartes et données transaction). 

4 - COOKIES

Les cookies sont des traceurs déposés ou lus sur le disque dur de l’appareil de l’Utilisateur, lors de ses visites sur le Site. Les cookies permettent de simplifier sa navigation sur le Site, par exemple, en se souvenant de son identifiant ou de sa langue.

RMS utilise plusieurs types de cookies sur le Site, à savoir des cookies de navigation afin de faciliter et d’améliorer l’expérience des Utilisateurs sur le Site (sauvegarde de panier, sauvegarde de l’identifiant du compte Client, …) et des cookies de mesure d’audience et de statistiques (tels que Google Analytics).

Ces cookies ne sont installés ou lus sur l’appareil de l’Utilisateur que s’il y a expressément consenti lors de la consultation de la page d’accueil du Site, c’est-à-dire soit en cliquant sur « OK » ou sur « Refuser » dans le bandeau d’informations sur les cookies sur la page d’accueil ou soit en poursuivant sa navigation sur le Site après la page d’accueil (par exemple, en se connectant à son espace client ou en cliquant sur un autre onglet du Site). Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies sur son appareil, certaines fonctionnalités proposées sur le Site pourraient ne plus fonctionner correctement. 

L’Utilisateur peut modifier, à tout moment son consentement en paramétrant son navigateur internet dans les conditions décrites ci-après. Pour supprimer les cookies enregistrés sur son appareil ou refuser les cookies, l’Utilisateur peut accéder aux paramètres de son navigateur internet. Ces paramètres se situent souvent dans les onglets « Options », « Préférences » ou « Outils » de son navigateur.

Pour en savoir plus, il convient de se référer aux règles d’utilisation du navigateur utilisé par l’Utilisateur. Afin de connaitre les modalités de paramétrage de son navigateur, l’Utilisateur peut cliquer sur l’un des liens ci-dessous pour en savoir plus :

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Google Chrome ;

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Dans le cas où l’Utilisateur ou son préposé, y a consenti, les cookies, installés ou lus sur son appareil, sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.